Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02709
CA Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/02709
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMX Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 04 Juillet 2024 - dossier 23/01012 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02709
TJ Lille, 21 déc. 2024, RG 24/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02709 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02709
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/02709
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02709 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/02709
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/02709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02709 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZBX AFFAIRE : Société A 5 FINANCES C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 3 avril 2024 par l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02709
TJ Versailles, 28 oct. 2024, RG 24/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02709 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPFF N° de Minute : 24/2611 M. le directeur du HOPITAL DE [Localité 6] c/ [W] [B] NOTIFICATION par courriel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02709
TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02709
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02709 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Octobre 2024 Dossier N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02709
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/02709
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y75Y Minute n°: 24/00112 Société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée C/ Madame [H] [R] [Adresse
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02709
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/02709
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02709 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMJH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02709
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02709
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02709 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2R Date du Recours : 05 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET PCH (AIDE HUMAINE) AU 05/02/2024 RAPO DU ? DECISION INI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02709
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/02709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LQ Minute n° 24/ 255 DEMANDEUR Madame [U] [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David BEN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02709
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DE VALON Le .....................
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02709
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/062024 à : Maitre Paul TALBOURDET Maitre Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02709 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZX N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02709
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02709 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02709
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02709
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [J] [U] intervenant en son com propre et en tant qu'héritier de [OH] [U] et en tant qu'héritier de [F] [M], représenté par Me [P], avocat au barreau de PARIS, toque : B0290 c/ S.A.S. [3], rep
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