Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01492
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 23/01492
ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 23/01492 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMMF [V] c/ S.A.S. PWA Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement ren
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01738
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 23/01738
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 14 janvier 2025 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNA6-11 Monsieur [V] [H] [I], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], Représentant : Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00142
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/00142
COUR D'APPEL 1ère Chambre Civile - Section II - ORDONNANCE DE RADIATION N° 6 (articles 381 et suivants du code de procédure civile) Le quatorze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Bertrand DUEZ, président de chambre de la 1ère chambre civile - section II - de la cour d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00789
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/00789
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPXU-11 Monsieur [B] [D] [C], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] (93), Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Jean-Pierre CHINCHILLA,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00968
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQF7-11 La société SCI DU MARTROY, société civile immobilière au capital de 1.000 euros ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS s
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01042
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01042
ARRÊT N° du 14 janvier 2025 (B. D.) N° RG 24/01042 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMC M. [W] C/ SELARL [U] [M] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - Me Stephane Rasquin - Me Sandy Harant COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01043
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01043 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMF APPELANT M. [X] [D], représentant : Me Eric
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01218
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01218
ARRÊT N° du 14 janvier 2025 (B. D.) N° RG 24/01218 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2N Mme [L] épouse [P] C/ - M. [P] - S.A. Crédit Foncier de France Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SCP Delvincourt - Caulie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01258
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01258
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ44-11 Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], Représentant : Me Amine SELLAMNA, avocat au barreau de REIMS APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01270
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01270
ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ54 [F] c/ [J] Formule exécutoire le : à : la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01316
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRCE-11 Monsieur [M] [B], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (51), Représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01540
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01540
ARRÊT N° du 14 janvier 2025 (B. D.) N° RG 24/01540 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRVJ Mme [H] épouse [X] C/ M. [I] Mme [G] épouse [I] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : Mme [H] épouse [X] COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00453
CA Reims, 13 janv. 2025, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile N° RG 24/00453 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N Minute N° 9/2025 DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Sandrine PILON, conseillère, assistée de Jocelyne DRAPIER, greffier ; ATTENDU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00759
CA Reims, 9 janv. 2025, RG 24/00759
Ordonnance n° 8 du 04/12/2024 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPU5 OJ / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/01/25 à : - Me Corinne LINVAL - Me Angelique [Localité 6] - PAPART Le neuf janvier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00764
CA Reims, 9 janv. 2025, RG 24/00764
Ordonnance n° 9 du 09/01/2025 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPVI IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09 / 01 / 2025 à : - Me Didier LEMOULT - Me Béranger BOUDIGNON, Le neuf janvier deux
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01340
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/01340
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/01340 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/00230)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01915
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/01915
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/01915 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités Div
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01920
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/01920
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/01920 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00302)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02002
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/02002
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/02002 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00264
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01548
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/01548
Ordonnance n° du 8/01/2025 N° RG 24/01548 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mi
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