Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02284
TJ Nantes, 31 déc. 2024, RG 24/02284
N° RC 24/02284 Minute n° 24/930 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 décembre 2024 ______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02284
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/02284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Décembre 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3AZ Décision contradictoire en premier ress
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02284
TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02284 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02284
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/02284
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7FI Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02284
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/02284
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) ___________________________________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02284
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/02284
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02284 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26N Minute N° 24/00098 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02284
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02284
N° RG 24/02284 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DV N° MINUTE : 24/00875 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02284
TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02284
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02284 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septemb
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02284
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [C] [X] épouse [L] Représentée par Maître Gilles GODIGNON- SANTONI Monsieur [U] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02284 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EWD N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02284
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02284 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02284
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/774 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02284 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753JZ N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02284
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02284
N°RG 24/02284 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRKI Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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