Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03372
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 24/03372
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 24/03372 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYT3 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 16 juillet 2024 Société LIEUREY Représentant : Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de Rouen A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03372
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Me Audrey LEREIN Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOQ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03372
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03372 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03372
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/03372
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXNH Ordonnance n° 2024/M86 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Etablissement TOULON HABITAT MEDITERRANEE THM poursuites et diligences de son représentant légal en
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