Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00090
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00090
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDU2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca other ca_bordeaux n° 23/00090
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/00090
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. CHANTIER NAVAL TESTERIN C/ Madame [W] [L] épouse [K] Monsieur [Y], [G], [H] [K] ---------------------- N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB33 ---------------------- DU 5 DECEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00090
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/00090
AFFAIRE : N° RG 23/00090 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WB Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 14 Décembre 2022, rg n° 22/00210 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00090
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF37 N° de Minute : 24/01323 DEMANDEURS Monsieur [N] [B] [Adresse 14] [Localité 9] représenté par Me Valérie COLIN, avocat au barreau
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00090
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00090 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMVB AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jes
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00090
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00090
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - PRS DU RHONE C/ Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00090
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00090
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 844/24 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGA LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 21/00031 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00090
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00090
Arrêt n° 383 du 12/06/2024 N° RG 23/00090 IF/ Formule exécutoire le : 12/06/24 à : SCP JBR SELARL CAPSTAN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00090
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00090
C4 N° RG 23/00090 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00090
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUFP N° MINUTE : 6 Assignation du : 23 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00090
CA Riom, 27 mars 2024, RG 23/00090
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°172 DU : 27 Mars 2024 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CJ VTD Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 15 novembre 2022 par le tribunal judiciair
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00090
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YITW MINUTE : 2024/00056 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 21 MARS 2024 à 15h00, par Mada
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00090
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/00090
COUR D'APPEL DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 24 janvier 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/363058 Numéro d'i
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00090
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [L] N° RG 23/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNZQ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le 31/01/2024 Copie exécutoire et copie certifié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00090
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR5J [Z] [K] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00090
CA Grenoble, 22 nov. 2023, RG 23/00090
N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L34A N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00090
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/00090
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°497 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM2G S.A.R.L. 20NS C/ M. Le Directeur Général DE L'INSTITUT [7] S.A. Y NOT CHOCOLATE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LANGLAIS Me LE BERRE BOIVIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00090
CA Douai, 30 oct. 2023, RG 23/00090
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 N° de Minute : 130/23 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGX DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 5] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00090
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00090
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 18 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23S Enrôlement du 30 Mai 2023 assignation du 26 Mai 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 01 Février 2023 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00090
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00090
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HL AFFAIRE : S.C.I. LES PASTELS C/ [I], [B], [W], [S], [N], [X], [C], [D], [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Octobre 2023 A l'audience publi
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