Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00031
TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00031
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2SG ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00031
TJ Clermont-Ferrand, 14 janv. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4EJ MINUTE : 25/00021 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00031
TJ Meaux, 8 janv. 2025, RG 25/00031
- N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZRL - M. [E] [Y] Ordonnance du 8 janvier 2025 Minute n°25/22 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00031
TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00031
TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVU7 N° de Minute : 25/40 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [T] [X] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00031
TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00031
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00031
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 janv. 2025, RG 25/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/25 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUL
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