Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00128
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00128
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJTX Pole social du TJ de TROYES 22/221 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [S] [M] [Adresse 4]
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ca other ca_nimes n° 24/00128
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE [Localité 14] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKP2 AFFAIRE : [B], S.A.R.L. AMBRIMMO C/ [W], [X], [Z], [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Décembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00128
CA Reims, 13 déc. 2024, RG 24/00128
ORDONNANCE N° du 13/12/2024 DOSSIER N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSJ6 Madame [T] [Z] C/ EPSM DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MA
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ca other ca_versailles n° 24/00128
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00128
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE,Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00128
CA Douai, 2 déc. 2024, RG 24/00128
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 02 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SF N° MINUTE : 128 APPELANT M. [N] [C] né le 07 Mars 1962 à [Loca
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ca other ca_agen n° 24/00128
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00128 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGCN GROSSES le aux avocats N° 104-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SA CIC SUD-OUEST pris en la personne de ses re
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ca other ca_toulouse n° 24/00128
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 153/24 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZ7 Décision déférée du 19 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI - 23/00030 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00128
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00128
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/128 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDP JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, de la présidente du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 février 2024, enregistrée sous le n° 23/459 [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00128
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/00128 Rôle N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW2T [M] [L] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE UHSA pôle 11 HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 5] MINISTERE PU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00128
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 24/00128
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAMA [V] DIT [C] C/ S.A.S. HOLDING [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00128
CA Toulouse, 15 sept. 2024, RG 24/00128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Septembre 2024 MINUTE N° 2024/128 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPHN Décision déférée du 14 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-Q
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00128
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00128 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00128
CA Douai, 5 août 2024, RG 24/00128
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 AOUT 2024 N° de Minute : 129/24 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJC DEMANDERESSE : S.A.R.L. EXXOR dont le siège est situé [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00128
CA Montpellier, 24 juill. 2024, RG 24/00128
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4O Enrôlement du 11 Juillet 2024 assignation du 03 Juillet 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ du 20 Juin 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00128
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juin 2024 N° 2024/243 Rôle N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2V SCI CB BERG C/ S.A. NYKREDIT REALKREDIT Société SVENSKA HANDELBANKEN AB Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00128
CA Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00128
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUG ORDONNANCE Le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00128
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/71 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUK4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00128
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/00128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (n°128, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAPM Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00128
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 131 du 22 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00128
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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