Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2024F01293
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01293
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1293 Procédure 2025RJ0019 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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tcom 3802 n° 2024F01220
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01220
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 14/01/2025 DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1220 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 10 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Mandataire judiciaire : SE
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tcom 3802 n° 2024F01187
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01187
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1187 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NOVANET -2024RJ0405 [Adresse 1] Représentée par Madame [H], dirigeante de droit Date d'ouverture : 26 novembre 2024
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tcom 3802 n° 2024F01145
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01145
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1145 Procédure 2024RJ0384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AUTO SEARCH SERVICE [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 12 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 3802 n° 2024F01125
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01125
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 14/01/2025 JUGEMENI DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1125 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [F] 2024RJ0372 [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 05 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieu
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tcom 3802 n° 2024F01124
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01124
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1124 Procédure 2024RJ0371 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CARVALHO -251 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 05 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur POR
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tcom 3802 n° 2024F00978
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F00978
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F978 Procédure 2024RJ0337 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 15 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur [Y] Mandataire judi
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tcom 3802 n° 2024F00706
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F00706
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F706 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur ! 2024RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Madame ADAM, dirigeant de droit Date d'ouverture : 2
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tcom 3802 n° 2024F00704
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F00704
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F704 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société ARMOUR-TECH 2024RJ0240 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Z], dirigeant de droit En présence du représentan
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tcom 3802 n° 2024F00631
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F00631
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 14/01/2025 DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société T.C.M.CARRELAGES La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du quatorze ja
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tcom 3802 n° 2024R00063
T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2024R00063
COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 décembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3802 n° 2024R00057
T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2024R00057
2024R00057 - 2500900001/1 COPIE ••••• [Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 décembre 2024 à laquelle
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tcom 3802 n° 2024R00055
T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2024R00055
2024R00055 - 2500900003/1 COPIE [Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 décembre 2024 à laquelle siége
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tcom 3802 n° 2024J00271
T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2024J00271
2024J00271 - 2500900009/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Chri
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tcom 3802 n° 2024J00270
T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2024J00270
2024J00270 - 2500900008/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Chri
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tcom 3802 n° 2024J00269
T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2024J00269
COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président
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tcom 3802 n° 2024J00268
T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2024J00268
COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président
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tcom 3802 n° 2024J00247
T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2024J00247
2024J00247 - 2500900005/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3802 n° 2024J00034
T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2024J00034
2024J00034 - 2500900012/1 COPIE NAL DE COMMERCEVIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 18 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre
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tcom 3802 n° 2023J00276
T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2023J00276
2023J00276 - 2500900011/1 COPIE VIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 14 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquel
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