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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03331

    CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/03331

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02511 du : 11 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03331 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEYT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 14 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00098 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4e15857dd64cbdaa3dc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03331

    CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 24/03331

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03331 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBL N° de minute : 362/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb13707a71fa3b545e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03331

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NGD N° MINUTE : 20/20 JUGEMENT rendu le mardi 24 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee092172da17169e9a836
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03331

    CA Rouen, 21 sept. 2024, RG 24/03331

    N° RG 24/03331 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 Nous, Cybèle VANNIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2569e9d8a6b45fac47eaa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03331

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03331 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea99f87273063ab3f5f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1