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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01565

    TJ 13055, 17 déc. 2024, RG 24/01565

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00093 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01565 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6B AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] [Localité 5] repr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01565

    TJ Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/01565

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01565 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4ZZ DEMANDERESSE : La société NOVATEL GROUP, société à responsabilité limitéé immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 848 988 879 dont le siège social

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01565

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHD Minute : 24/00634 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 1] HABITAT Représe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01565

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01565

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01565 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEDA Le 06

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01565

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/01565

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01565 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01565

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 24/01565

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 N° RC 24/01565 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [C] [L] ET : [D] [N] [Y] [T] Débats à l'audience du 05 Septembre 2024 copie et grosse le : à Me PRIETO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENUE le

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01565

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01565

    - N° RG 24/01565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01565

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01565

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01565 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01565

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01565

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SK Minute : 24/585 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01565

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36YS N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01565

    TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01565

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7G N° Minute : 24/00811 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf596ef03ef1fcfe6c53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01565

    TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 24/01565

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD2W MINUTE n°: 2024/ 250 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01565

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAZX N° de Minute : 24/00172 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 ETABLISSEMENT NATIONAL PUBLIC FRANCE TRAVAIL (anciennement dénommé POLE EMPLOI), pris en son Etablissement Régional FRANCE TRAVAIL

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01565

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01565

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DD N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DD Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [D] [T] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [O], [D] [T] Mme [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0dc094c59eadf56247
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01565

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BR MINUTE: 24/429 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22569b3791a0885c48d91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1