Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02273
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 07 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2D3 DEMANDEUR : Mme [B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Anne-Sophie
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ca other ca_paris n° 24/02273
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/02273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3AD Décision défé
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02273
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 REQUÉRANT : M. [I] [W] [L] N° RG 24/02273 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXFF minute n° JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE Rendu le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge, et Charlotte BOURDAIS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02273
TJ 13055, 25 oct. 2024, RG 24/02273
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°24/0[Immatriculation 1] Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02273 - N° Portalis DBW3-W-B7I-455H AFFAIRE : DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02273
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02273 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02273
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/02273
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/02273 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWDY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2024 Date de la saisine : 15 Avril 2024 Date de la décision attaq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02273
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02273
Minute n° : 24/00360 N° RG 24/02273 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUA AFFAIRE : [M]-Société AMAZON EU SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ------------------------------------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02273
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/02273
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7EI Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Monsieur [B], [K] [N] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02273
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02273 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 3] METROPLE HABITAT C/ [L] [N] [M] [B] épouse [N] Copie revêtue de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02273
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02273
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02273 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02273
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/02273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/190 Rôle N° RG 24/02273 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTXQ [J] [Y] [L] [Y] [A] [Y] C/ [T] [Y] décédé [N] [Y] [Z] [Y] divorcée [O] [M] [X] [R] [Y] divorcée [X]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02273
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Sylvain DAMAZ...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02273
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02273
N° 2024/2566 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02273 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5TS joint au dossier 24/2279 Madame [N] [O] Représentant : Me Françoise BONNEMAZON, avocat au barreau de PAU APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02273
TJ Paris, 9 août 2024, RG 24/02273
Décision du 09 Août 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/02273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/02273 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQX N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT PROCÉDURE ACÉLÉRÉE AU FOND r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02273
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02273
- N° RG 24/02273 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 17 Juillet 2024 Minute n° 24/00030 Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2H Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND + dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02273
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02273
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFPC MINUTE n° : 2024/ 320 DATE : 03 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02273
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02273 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02273
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02273
N°RG 24/02273 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRJS Nom du ressortissant : [S] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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