Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02273
TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/02273
88G N° RG 24/02273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTVE __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [A] [B] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire déli
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ca other ca_poitiers n° 24/02273
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02273
ARRET N° N° RG 24/02273 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGX [H] [H] S.E.L.A.R.L. [Z] & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ Société S.C.A. CEVAP Société SAS PROVITEL Société SCA CAVAC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02273
TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 24/02273
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMQ Jugement du 28 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/02273
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/02273
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS65 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE :
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02273
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02273
ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5HE NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Septem
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ca other ca_rouen n° 24/02273
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/02273
N° RG 24/02273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWF7 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3OT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Juin 2024 Ju
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/02273
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/02273
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMQ Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_caen n° 24/02273
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/02273
AFFAIRE : N° RG 24/02273 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 8] en date du 18 Mars 2024 RG n° 23/00137 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02273
TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 24/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 24/02273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWZP 3 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GUIGNARD & COULEAU Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après d
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ca other ca_nimes n° 24/02273
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/02273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02273 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICC POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 mai 2024 RG:15/00860 Société [11] C/ [H] CPAM DU GARD FIVA Grosse délivrée le 04 SEPTEMBRE 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/02273
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/02273
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS65 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [H] [B],
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/02273
TJ 93008, 22 août 2025, RG 24/02273
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMQ Jugement du 22 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CM
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 24/02273
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 24/02273
N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5YE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5YE Présidente : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. VALPI,
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ca other ca_montpellier n° 24/02273
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/02273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02273 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHCQ ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS FRANCE FACADE PEINTURE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER sub
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02273
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/02273
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AXT AFFAIRE : S.A.S. ADRYENN C/ Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02273
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02273
N°Minute:25/01122 N° RG 24/02273 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI4F LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.S. EOS FRANCE aux droits de SA [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/02273
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/02273
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 15/04/2025 N° RG 24/02273 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSS5 ; C
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ca other ca_bordeaux n° 24/02273
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/02273
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [P] [I] C/ Madame [L] [M] épouse [H] Monsieur [R] [H] ---------------------- N° RG 24/02273 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYSY ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- N
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02273
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), adopté (LRAR), MP, Madame [K] [Y] (LRAR) le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02273 - N° Portalis DB2G-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02273
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Richard FORGET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline FERREIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EUA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 16 janvier
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