Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Rennes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07624

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/07624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/07624 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXA Jugement du 16 Janvier 2025 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [O] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e29428384b762e6422c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07627

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/07627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/07627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXD Jugement du 16 Janvier 2025 Société FRANFINANCE C/ [I] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e29428384b762e64228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04438

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04438

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/04438 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBMB RENDU LE : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e29428384b762e64224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08045

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/08045

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/08045 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LITL RENDU LE : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e28428384b762e64220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04994

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/04994 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCUJ Jugement du 16 Janvier 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [L] [V] [C] [L] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e28428384b762e6421c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04997

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/04997 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCUZ Jugement du 16 Janvier 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e28428384b762e64218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07709

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/07709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/07709 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT4C Jugement du 16 Janvier 2025 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [S] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONF

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e28428384b762e64210
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00180

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL2E Minute n° 25/00038 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb2bdf5b5c7d10ca6064
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00299

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMB4 Minute n° 25/00040 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb2adf5b5c7d10ca6055
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00226

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL4N Minute n° 25/41 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb2adf5b5c7d10ca6050
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00294

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMBN Minute n° 25/00041 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb2adf5b5c7d10ca6048
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00171

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZR Minute n° 25/00036 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb29df5b5c7d10ca6044
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00185

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL2O Minute n° 25/00039 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb29df5b5c7d10ca6040
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00170

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZM Minute n° 25/00035 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb29df5b5c7d10ca6039
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00169

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZJ Minute n° 25/00034 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb28df5b5c7d10ca602e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00192

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL23 Minute n° 25/00040 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb28df5b5c7d10ca602a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00178

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZ2 Minute n° 25/00037 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb27df5b5c7d10ca6020
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07656

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 22/07656

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 14 janvier 2025 1re chambre civile PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° R.G. : N° RG 22/07656 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J773 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Léo GAUTRON, Juge G

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb27df5b5c7d10ca601c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00228

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL5G Minute n° 25/00043 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb27df5b5c7d10ca6018
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00252

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LL73 Minute n° 25/00044 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb27df5b5c7d10ca6014

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1