Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00005
TJ Amiens, 10 janv. 2025, RG 25/00005
DU : 10 Janvier 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [Y] [M] Répertoire Général N° RG 25/00005 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3S _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00005
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J35I MINUTE : 25/00010 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00005
TJ Nîmes, 3 janv. 2025, RG 25/00005
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2DW ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège du trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00005
TJ Versailles, 3 janv. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVPJ N° de Minute : 25/14 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [7] c/ [H] [T] NOTIFICATION par courriel co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00005
TJ Marseille, 3 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 25/00005 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00005
TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDQL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 5] [Adresse 2] Représenté par Ma
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00005
TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLT - Isolement Madame [Y] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 02 janvier 2025 à 18H20 Par, Léna KREMER, juge au tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00005
TJ Toulouse, 2 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00005
TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7
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