Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01729
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/01729
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQDT [L] C/ [14] [Localité 12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 15 Février 2024 RG : 21/02269
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ca other ca_nimes n° 24/01729
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01729
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMW M. [M] [H] [T], représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01729
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01729
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01729 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYQZ AFFAIRE : [L] [U], [P] [C] épouse [U] C/ S.A.S. LA MONDIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01729
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/01729
Numéro 24/03954 DÉCISION DU 23 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4A6 Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [R] [K] COUR D'APP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01729
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01729
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGOK Le 06
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ca other ca_rouen n° 24/01729
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/01729
N° RG 24/01729 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU7O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 26 avril 2024 (23/00137) Jugement rectificatif du juge d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01729
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01729
- N° RG 24/01729 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01729 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUE - Mme [B] [Z] Ordonnance du 14 novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01729
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGR N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 08 no
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01729
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024/1729 N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37R Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01729
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7Y MI : 23/00000938 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01729
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/01729
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de la saisine : 25 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01729
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01729
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXL2 Minute : 24/00286 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01729
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : SOCIETE GROUPE IDB Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDW N° MINUTE : 5/2024 JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01729
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01729
Dossier N° RG 24/01729 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01729
TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSU - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01729
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/01729
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [C], [I], [T], [B] [L] C/ Etablissement Public DIRECTION DU FONCIER DE [Localité 3] METROPOLE ---------------------- N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXDP ---------------------- DU 25 JUILLET 2024 ----------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01729
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/01729
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OZ Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Madame [E] [D] C/ Société BATIGERE HABITAT ILE DE FRANCE EST JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01729
CA Orléans, 11 juill. 2024, RG 24/01729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAW2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01729
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/01729
Copie aux avocats par voie de case Copie par LS aux parties Transmis à M. [N] par courriel le 9 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJN5 Minute n° : 286/2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01729
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01729 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOXT Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse URSSAF
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