Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01729
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/01729
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJN5 Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Madame [S]
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ca other ca_nimes n° 24/01729
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/01729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMW LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 04 avril 2024 RG:23/00434 [H] [F] [H] [F] C/ S.A.R.L. AQUATERRE COUR D'APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01729
TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 24/01729
MINUTE N° : 26/76 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEHX AFFAIRE : Madame [P] [V] [N] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vic
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ca other ca_toulouse n° 24/01729
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/01729
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/34 N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNX MPB/EB Décision déférée du 27 Juin 2019 - Tribunal de Grande Instance de FOIX (19/00069) B.[K] [16] C/ [19] [Localité 11] [9]
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ca other ca_reims n° 24/01729
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01729
R.G. : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSEY ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL [O] & BM ASSOCIES la SELARL PROMAVOCAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : d'
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ca other ca_grenoble n° 24/01729
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01729
N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUI N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL DOUNIA AMEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cha
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01729
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01729
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQW DEMANDERESSE : Mme [I] [C] Chez [R] [S] [Adresse 7] [Localité 2] (ALGERIE) dispens
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01729
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01729 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SM Républiqu
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ca other ca_versailles n° 24/01729
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01729
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BY N° de Minute : 25/00101 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [S] [O] C/ [N] [F] [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01729
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/01729
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWWT / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01729
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 798 Références : R.G N° N° RG 24/01729 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMN JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [P] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca other ca_besancon n° 24/01729
CA Besancon, 10 avr. 2025, RG 24/01729
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22B S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 22 août 2024 [RG N° RG22/00571] Code affaire : 70B - Demande formée par le propriétai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/01729
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01729
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01729 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B3Z N° de Minute : 25/00080 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A.S. ATS CULLIGAN C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 24/01729
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 24/01729
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01729 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSSN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [N] [B] épouse [R], [P] [R] C/ [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01729
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01729 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY6F Société UN TOIT POUR TOUS C/ [V] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 DEMANDERESSE: Société U
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01729
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/01729
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 42 D.A. : Numéro : 24/01355 du : 12 Avril 2024 N° RG 24/01729 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBYX Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 07 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23
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ca other ca_caen n° 24/01729
CA Caen, 26 févr. 2025, RG 24/01729
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01729 S.A.S. RESIDENCE OBEO [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jonathan MINET, substitué par Me Rémi PICHON, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 24.0103 C/ VEOLIA EAU Représentée et assistée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01729
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01729 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YCK PARTIES : DEMA
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ca other ca_versailles n° 24/01729
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01729 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIV AFFAIRE : S.A. [B] GROUP C/ [Z] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 02 Novembre 2022 par
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