Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02541
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02541
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5B M. [V] [X] Immatriculée au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02541
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55J N° de Minute : 2513 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 17 Août 1996 à [Localité 3] (MAROC) de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02541
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02541 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTLF N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic GESTION IMMOBILIERE DE [Localité 6] - c/ Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02541
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRE N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02541
TJ Béthune, 15 oct. 2024, RG 24/02541
1ère chambre civile COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE c/ [G] [Z] copies et grosses délivrées le à Me SCHMIDT (LILLE) à Me LACHERIE à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02541 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHGJ Minute: /2024
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02541
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/02541
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGN DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] [Z] né le 13 Octobre 1994 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Belge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02541
TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/02541
Dossier N° RG 24/02541 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2024 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02541
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02541 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZG Minute : 766/24 Madame [X] [Z] Représentant : Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02541
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02541 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02541
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 24/02541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024 - 112 N° RG 24/02541 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHU2 [N] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02541
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02541 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5GA Minute n° 24/364 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02541
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02541
N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR5D Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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