Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_noumea n° 24/00195
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 24/00195
N° de minute : 2025/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 janvier 2025 Chambre civile N° RG 24/00195 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U44 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/221) Saisine de la cour : 19
-
ca other ca_bourges n° 24/00195
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00195
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 4] - SARL AEQUALYS CONSEIL Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° - Pages N° RG
-
ca other ca_papeete n° 24/00195
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 24/00195
N° 382 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - M. [N], - Minitère public, - Mme Greffier Rc, - Mme Greffier Tmc, le 26.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 décembre 2024 RG 24/00195 ; Décisi
-
ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00195
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00195
SELARL MJ & ASSOCIES SELARL MJ & ASSOCIES L'UNEDIC L'UNEDIC C/ [S] VERWAFTUNGS GMBH HEEL VEEL CHOCOLADE BV NIMBUS INVESTMENTS LXII BV VF HOLDING COOPERATIEF UA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 17] GOGNE FRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE COTE D OR
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00195
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/00195
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWL Enrôlement du 03 Octobre 2024 assignation du 03 Octobre 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 22 Jui
-
ca other ca_paris n° 24/00195
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00195
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier d
-
ca other ca_nancy n° 24/00195
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZD Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00195
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/00195
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJK2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00195
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/00195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Septembre 2024 N° 2024/392 Rôle N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5XA [L] [H] C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JF JOURDAN - PG WATTE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00195
CA Metz, 30 août 2024, RG 24/00195
Arrêt n° 24/00374 30 Août 2024 --------------- N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDFL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/00900 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00195
CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00195
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5Q6 ORDONNANCE Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00195
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 24/00195
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/101 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00195
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (n°195, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTS Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00195
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 24/00195
ARRET N°111 FV/KP N° RG 24/00195 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6Y6 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MARS 2024 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00195
CA Metz, 19 mars 2024, RG 24/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEB2 - Minute n°24/00209 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ du 14 mars 2024, A l'audience pub
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00195
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00195
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIO O R D O N N A N C E N° 2024 - 202 du 14 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00195
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00195
Ordonnance N°197 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDU6 J.L.D. NIMES 04 mars 2024 [W] C/ LE PREFET DES [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00195
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00195
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/195 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAIN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 18h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00195
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2024, RG 24/00195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 N° 2024/195 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPJ Copie conforme délivrée le 10 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00195
CA Douai, 28 janv. 2024, RG 24/00195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKR N° de Minute : 193 Ordonnance du dimanche 28 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 23 Avril 2004 à [Localité 1] (ESPAGNE)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles