Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00955
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 11 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQ7 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 7 Juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00059 APPE
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00115
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 12 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUZB Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous l
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00429
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 13 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWR Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 16 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00430
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 14 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWT Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 20
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00544
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 16 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWB5 Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 22 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00576
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 24/00576
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 17 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFI Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 03 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n°
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00100
CA Basse Terre, 10 janv. 2025, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUXS 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00057
CA Basse Terre, 17 déc. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 53 DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX62 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE AU RE
-
ca other ca_basse_terre n° 22/00422
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 22/00422
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 688 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3Z Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 4 avril 2022, affaire enregistrée sous le n° 18/00148. APPELANTE et INTIMÉ
-
ca other ca_basse_terre n° 22/00270
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 687 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNMX Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 03 mars 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/00475. APPELANT
-
ca other ca_basse_terre n° 22/01119
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 22/01119
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 686 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQAE Décision déférée à la Cour : jugement tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00428 APPELANTS : M. [S] [
-
ca other ca_basse_terre n° 22/01309
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 22/01309
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 689 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01309 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQOL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 10 novembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00221. APPELAN
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00190
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 690 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRHW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 22 novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00262. APPELANTS : M. [M] [A]
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00279
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00279
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 691 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRQD Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01314. APP
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00806
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00806
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 693 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAV Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 06 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00137. APPELANT
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00829
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00829
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 694 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTDS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02182. APPELANT
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00844
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 695 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01340. APPELA
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00847
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00847
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 696 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTFA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/01443 APPELANTE : Mme [W] [V]
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00860
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00860
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 697 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTF7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00786. APPELANT
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00870
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 698 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTHY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01014. APPELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles