Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02473
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37FM N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02473
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/02473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJR AFFAIRE : S.C.I. COMETE INVESTIMMO 2 C/ [H], [D], S.C.I. DU LIOURAT, S.A.R.L. LES JARDINS DE [Localité 7], S.A.S. BOTANIC - SERRES DU SALEVE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02473
TJ Lille, 21 nov. 2024, RG 24/02473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02473 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02473
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02473
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02473 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02473
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02473
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02474 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKA N° de Minute : 24/2387 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [I] [K] NOTIFICATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02473
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/02473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Septembre 2024 MINUTE : 2024/823 N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y64Q Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02473
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sonia KEPES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Martine HERBIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GE4 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27 se
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02473
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02473
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOZD N° Minute : 24/01704 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02473
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/02473
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02473 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUV N° de minute : 259/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02473
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Maître José michel GARCIA Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [F]-[R] [X] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02473 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VYO N° MINUTE : 2/2024
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02473
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/02473
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCYN MINUTE n°: 2024/ 307 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Soci
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02473
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/02473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37FM N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02473
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02473 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02473
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCUR MINUTE: 24/689 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02473
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/02473
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/02473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3SU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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