Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00883
TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00883
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVO ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00883
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJSM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00883
TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00883
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complète (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00883 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00883
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00883
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEFZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. [C] C/ S.D.C. MAURICE THOREZ Représenté par son syndic le Cabinet Haméon TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00883
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00883
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6A S.A. DOMOFRANCE C/ [D] [X], [E] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00883
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00883
N° RG 24/00883 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFV7 Minute N° 2024/870 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- Société [Localité 10] LES TERRASSES D’EDEN C/ S.A.S. EXETERA INGENIERIE --------------------------------------- copie exécutoire déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00883
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RTI PARTIES :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00883
TJ Clermont-Ferrand, 2 oct. 2024, RG 24/00883
CG/AC/MLP Ordonnance N° du 02 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXOY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63 c/ S.A.S.U. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION Société HDI GLOBAL SE l GROSSES le - la SELARL ALCHIMIE AVOCATS (Lyon) - la SCP COLLET DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00883
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00883 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KW N° Minute : 24/00558 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00883
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE2V Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL (ANCIENNEMENT OSICA), SA D’HLM C/ Monsieur [G] [S]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00883
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/692 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PM 2 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00883
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7W5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02184 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00883
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHVR N° : [I] [V] [G] épouse [B] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE VAL D’OISE, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [I] [G] épouse [B] [Adresse 6] [Localité 1
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00883
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/731 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKNL SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.N.C. IP1R [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barrea
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00883
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00883 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32BO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00883
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XTS N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00883
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7M - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00883
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/00883
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YX N° Minute : 24/00615 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00883
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00883
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJS MINUTE: 24/255 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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