Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02749 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02749

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02749

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/758 Rôle N° RG 24/02749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKX [W] [T] C/ [P] [M] [V] EPOUSE [G] S.C.I. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd63fd733294b83db6c24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02749

    TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02749 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQ6 N° de Minute : 24/2649 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [G] [N] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dd3cdb4703236dd983eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02749

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/02749

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02749 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH2V DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 670587421296b51ba2b69762
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02749

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02749

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02749 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMS3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c6a1d5348015540581
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02749

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02749

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKX Ordonnance n° 2024/M183 Monsieur [A] [E] représenté par Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Appelant Madame [B] [Z] [W] EPOUSE [F] défaillante

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9c05d6f7f678d48e90
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02749

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02749 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6672748436f1fc00083aaccf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02749

    CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/02749

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02749 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M136 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [F] Représentant : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Epoux [G] [V] [D] EPOUSE [X] S.C.I. [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae84b5277b00088941c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1