Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02895
TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02895
N° RG 24/02895 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJI N° MINUTE : 24/01109 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02895
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02895
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/02895 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIKO DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 22 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge assisté(e) de Aurélien PARES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02895
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [E] N° minute : Grosse le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02895
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02895
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02895
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02895
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02895
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02895 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNUU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02895
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02895 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QHL N° MINUTE : Assignation du : 04/01/2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02895
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02895
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02895 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02895
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02895
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4YY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 15 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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