Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02895
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/02895
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01580 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02895 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DYJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me T
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ca other ca_pau n° 24/02895
CA Pau, 10 mars 2026, RG 24/02895
PhD/SH Numéro 26/ 722 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02895 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OG Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S
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ca other ca_douai n° 24/02895
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/02895
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02895 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSX Jugement (N° 23/31621) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Rouba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02895
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 24/02895
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02895 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753DO Le 10 février 2026 AD/CB DEMANDEUR FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02895
TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 24/02895
N° RG 24/02895 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II4P N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : [9] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume SCHENCK
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ca other ca_rennes n° 24/02895
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/02895
4ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 24/02895 N° Portalis DBVL-V-B7I-UY64 (1) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 16] - Chambre 1 Jugement du 02 avril 2024 RG N° 18/02083) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02895
TJ 68224, 22 janv. 2026, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02895 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFE Section 2 Républi
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ca other ca_versailles n° 24/02895
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUK AFFAIRE : [X] [C] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE S HAUTS-DE-SEINE Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02895
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02895
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02895 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUSK Minute : 25/537 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02895
TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02895 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCDI AFFAIRE : Etablissement public [3] / [I] [O] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présid
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ca other ca_grenoble n° 24/02895
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/02895
N° RG 24/02895 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNE CC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI NOVLAW AVOCATS Me Cyrielle DELBE LRAR à : M. [U] [M] LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02895
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/02895
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/193 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PX5I DEMANDEUR : CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02895
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° RG 24/02895 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMBG N° Minute : AFFAIRE [D] [E] C/ S.A.S.U. LAGARDÈRE MEDIA NEWS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [E] [Adresse 8] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02895
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/02895
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02895 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HN NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02895
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02895
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/02895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DV N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT SU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02895
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Mars 2025 N°R.G. : 24/02895 N° Portalis DB3R-W-B7I-2BHI N° Minute : S.A.S.ATELIER D’ARCHITECTURE SANS RESERVE,Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF ASSUREUR D-O , CNR, TRC ET DE ATELIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02895
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS AVIS Copie exécutoire délivrée à : M. [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46GM N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02895
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/02895 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFPX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT anciennement denommé HABITAT [Localité 12] C/ [J] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02895
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6AJ Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/43 [L] [X] C/ [B] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE CERTIFIEE CONFO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/02895
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 16 Janvier 2025 à Me Hervé GHEVONTIAN Le ..
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