Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01976
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01976
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWC5 S.A. NOALIS C/ [Z] [P] [L] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 17/01/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01776
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01776
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLY Société CDC HABITAT C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 17/01/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01196
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01196
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/01196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYP S.A. NOALIS C/ [Z] [B] [K] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET la SELARL GONDER - FE délivrée à Le 17/01/2025 Avocats : Me Stephen CHAUVET la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01781
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01781
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTL6 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [J] [C] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON [J] [C] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 17/01/2025 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01969
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01969
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3T [F] [R] C/ [I] [T], [G] [T] - Expéditions délivrées à Me Elodie VITAL-MAREILLE - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 17/01/2025 Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07500
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 23/07500
N° RG 23/07500 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHM3 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT AVANT DIRE DROIT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/07500 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHM3 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SARL ALMEX HABITAT S.R.L C/ [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00142
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00142
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7CH ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 A l’audience publique du 16 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00149
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00149
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FY ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 A l’audience publique du 16 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09682
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/09682
N° RG 22/09682 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2O 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 22/09682 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2O N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SASU AQUITAINE DECORS PEINTURE C/ SCCV [Adresse 2] Grosse Délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00144
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00144
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7CO ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 A l’audience publique du 16 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00114
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z655 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 A l’audience publique du 16 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08057
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/08057
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/08057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/08057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFLF N° minute : 25/ du 16 Janvier 2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00152
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00152
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7GW ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 A l’audience publique du 16 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00015
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQF MINUTE : 2025/00015 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des P
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08916
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/08916
N° RG 24/08916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZULB 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 24/08916 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZULB N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SASU GERBEC ELECTRICITE GENERALE CHAUFFAGE ELECTRIQUE C/ SCCV BYRON BAY Grosse D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05550
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/05550
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 58E RG n° N° RG 24/05550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKV Minute n° AFFAIRE : Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES C/ [V] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/08795
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 19/08795
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 19/08795 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TW3P Minute n° AFFAIRE : [O] [D] C/ [T] [C] S.A. MAIF MGEN inter volont L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse Délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04753
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/04753
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 88H RG n° N° RG 24/04753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFP4 Minute n° AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ S.A.S. [7] [V] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL [6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09639
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/09639
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 58G RG n° N° RG 23/09639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHW Minute n° AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES ET DES DOMMAGES C/ [H] [B] Grosse Délivrée le : à Avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07064
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/07064
6EME CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 88H RG n° N° RG 23/07064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGOO Minute n° AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL C/ [V] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELEURL CLAUDIA BRAVO MONROY
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