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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01283

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01283

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ6Y AFFAIRE : S.C.I. DE LA GARE C/ S.A.R.L. S2K RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine CO

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01283

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01283 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2VV MINUTE : 24/00689 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b0db0169a5863c3ff834
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01283

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03342 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d301a6e644c508fa26c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01283

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UTL PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be093cda2201c09829f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01283

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01283

    - N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/751 N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIU le CCC : dossier FE : Me Manuel RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01283

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/01283

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01283 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c75ea94e1874b4dfa97c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01283

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/01283

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 Septembre 2024 Minute n° : 24/01445 Audience du : 4 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKGO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b2a1d53480154ffc12
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01283

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01283

    - N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUP2 - Mme [L] [V] Ordonnance du 14 août 2024 Mi

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01283

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01283

    N° RC 24/01283 Minute n° 24/529 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c96c9a603a692914c8f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01283

    TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01283

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01283 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01283

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01283 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YONQ - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3552ab83ab779a7d011e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01283

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/01283

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/01283 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6KM DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge du contentieux de la protection assistée de N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01283

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V34 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) D

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8842439575e2f7b455
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01283

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812967795daea26ff7f1ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01283

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZC N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a046f10468b3f5b80345

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1