Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02686
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/02686
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 04 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02686 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYW4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02686
TJ Toulouse, 1 déc. 2024, RG 24/02686
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02686
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame, ZABNER, Greffière Débats en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02686
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02686
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02686 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 10] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02686
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/02686 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 30 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02686
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HOR N° MINUTE : 14 ORDONNANCE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02686
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD2V ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [I] [B] [Adresse 1] [Localité 17] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [W] épouse [B] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02686
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/02686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02686 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02686
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 24/02686
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024 - 118 N° RG 24/02686 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH6G [C] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11
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