Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02686
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02686 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RAU AFFAIRE : M. [W] [G] et Mme. [Y] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Société MAAF (Me Etienne ABEILLE); Société MGEN (); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée
-
ca other ca_colmar n° 24/02686
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/02686
MINUTE N° 134/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL LX COLMAR Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numéro d'ins
-
ca other ca_rouen n° 24/02686
CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 24/02686
N° RG 24/02686 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0526 Tribunal de proximité de Louviers du 3 juillet 2024 APPELANTE : Madame [T] [M] née le 13 octobre 1965 à [Localité 1] (Algérie
-
ca other ca_amiens n° 24/02686
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 24/02686
ARRET N° [T] C/ Me [I] Association [6] CGEA [Localité 7] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIER 2026 **
-
ca other ca_toulouse n° 24/02686
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/02686
18/12/2025 N° RG 24/02686 N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5E Décision déférée du 05 Juin 2024 TJ [Localité 4] 22/03701 Grosse délivrée le 18/12/2025 à Me Gilles SOREL Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE
-
ca other ca_versailles n° 24/02686
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02686 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7F AFFAIRE : [E] [T] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 Juillet 2024 par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02686
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Novembre 2025 à Me Sylvain PONTIER, Le .................................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02686
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/02686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02686 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS5W En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
-
ca other ca_poitiers n° 24/02686
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02686
ARRET N°271 N° RG 24/02686 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKG Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02686
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/02686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWSU 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL LX [Localité 8] la SELARL STÉPHANE DESPAUX Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02686
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02686
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TY DEMANDERESSE : Mme [R] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], Assistée de Me Jérôm
-
ca other ca_amiens n° 24/02686
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/02686
Ordonnance N° 53 [P] C/ [V] Association AGS copie exécutoire le 17 juin 2025 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 DU CONSEILL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02686
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02686
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4U Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4U
-
ca other ca_rouen n° 24/02686
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 24/02686
N° RG 24/02686 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0526 Tribunal de proximité de Louviers du 3 juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [U] [Adresse 6] [L
-
ca other ca_toulouse n° 24/02686
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 24/02686
10/04/2025 N° RG 24/02686 N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5E Décision déférée du 05 Juin 2024 TJ TOULOUSE 22/03701 DESISTEMENT PARTIEL grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Gilles SOREL
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/02686
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02686 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7H4 N°de minute : [T] [C] c/ [Z] [N] DEMANDEUR Monsieur [T] [C] chez Mme [K] [F] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tonawa AKUESSON, avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02686
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02686
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 24/02686 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEH ______________________ MINUTE N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02686
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02686 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4ZDJ N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02686
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02686 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCF5 Section 1 République Fran
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02686
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 24/02686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05133 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02686 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 10 Mai 1959 [Adresse 7] [Adre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles