Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00656
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00656
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPVZ Grosse(s) délivrée(s) à TUNISAIR Expédition(s) dé
-
ca other ca_rennes n° 24/00656
CA Rennes, 15 déc. 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/71 - N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOVC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00656
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/00656
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°460 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPI7 (Réf 1ère instance : 2023008039) S.A. LIXXBAIL C/ S.A.R.L. SC MANAGEMENT S.E.L.A.R.L. [F] [U] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX
-
ca other ca_reims n° 24/00656
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/00656
R.G : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPMO ARRET N° du : 03 décembre 2024 [N] C/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 ENTRE: Madame [G] [N] épouse [V] Née le 19 mars 19
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00656
TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00656
N° RG 24/00656 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMQI ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMQI ============== [F] [I] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2024 à SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00656
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (n°656, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00656 -
-
ca other ca_rouen n° 24/00656
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/00656
N° RG 24/00656 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00167 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 30 Janvier 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. RAS 290 [Adre
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00656
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/00656
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNM Minute n°: 24/03290 S.A.S.U. AC ENVIRONNEMENT Représentant : Me Baudouin HUC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195 C/ S.C.I. DSMS SAINT DENIS Repré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00656
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00656
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKHG AFFAIRE : [U] [K] C/ SA HLM IRP DE LA REGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00656
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00656 N° Portalis DBZS-W-B7I-YH6H N° de Minute : 24/00183 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 S.C.I. LAMARTINE C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00656
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00656
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUY2 du rôle général [V] [M] [P] [Y] épouse [M] S.C.I. MDA c/ S.A. POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00656
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 24/00656
MINUTE N° 447/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00656
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00656 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPS3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00656
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIS Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00656
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMAG O R D O N N A N C E N° 2024 - 671 du 12 Septembre 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACE
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00656
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00656
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDQI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [G] [R] [X] C/ S.A.S. PLATTARD NEGOCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00656
CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00656
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00656 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73Y Code NAC : 54G DEMANDERESSE ECHELLE HUMAINE ARCHITECTURE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 820 588 853, dont le siège social est [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00656
CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 20- 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFZ Nous, A. TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles