Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/02022
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/02022
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGSR Décision déférée à la
-
ca other ca_douai n° 24/02022
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/3 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQX3 Jugement (N° 23/01631) rendu le 11 Avril 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 4] APPELANTE SAS
-
ca other ca_toulouse n° 24/02022
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02022
09/01/2025 ARRÊT N°2025/06 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFC EV/KM Décision déférée du 17 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 56] (11-23-303) M.GIRARD Association [59] [V] [S] C/ MAIF REF: 2467348 T MGEN UNION
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02022
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB6R Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02022
TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/02022
/ N° RG 24/02022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04/12/2024 à : Me Philippe-Gildas
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02022
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/02022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02022 N° Portalis 352J-W-B7I-C33B7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 O
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02022
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02022
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [V] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVTI rosse délivrée à Me TICHADOU David Copie
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02022
TJ Lille, 21 sept. 2024, RG 24/02022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02022 - N° Portalis DBZS-W-
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02022
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en i
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02022
TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02022
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02022 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2024 Dossi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02022
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CAI N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu l
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02022
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02022
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02022 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02022
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02022 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02022
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02022
N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYC Nom du ressortissant : [L] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles