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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/02022

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/02022

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02022 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [E] né le 04 Mai 1990 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd55d84f14adac9d47784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02022

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02022

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5G TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5G Jugement du 10 Juin 2026

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  • ca other ca_pau n° 24/02022

    CA Pau, 26 févr. 2026, RG 24/02022

    PS/JD Numéro 26/600 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/02/2026 Dossier : N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I43T Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : S.A.R.L. [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a142dfcdc6046d47e3eb34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02022

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 24/02022

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02022 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [B] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac97a2cdc6046d47e10c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02022

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/02022 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDUW Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Valérie PARISON - 2418

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  • ca other ca_angers n° 24/02022

    CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/02022

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMZV jugement du 19 Novembre 2024 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance 24/00724 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02022

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/02022

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NM Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02022 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/02022

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/02022

    N° RG 24/02022 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6X6 Madame [S] [Z] /c Monsieur [Y] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02022 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6X6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/02022

    TJ 16015, 2 sept. 2025, RG 24/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME --------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 5] --------- 22G JAF CABINET 1 JUGEMENT du 02 Septembre 2025 Minute n° Rôle N° RG 24/02022 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2YW ------------- [C] [N] C/ [Z] [M] Demande relative à la liquidation du régime matri

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  • ca other ca_versailles n° 24/02022

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02022

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/02022

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/02022

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me DELCLOS + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 EXPERTISE S.D.C. LE CERVIN c/ S.A.R.L. BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab63dab2c52f54f4e57
  • ca other ca_paris n° 24/02022

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 24/02022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02022 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHCF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/02022

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/02022

    RG 2022/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02022 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3G N° de Minute : 25/00058 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [W] [K] épouse [J] C/ [E] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b367e21a56f624ec54d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02022

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02022

    N°Minute:25/01119 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG6F LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [P] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77605eb387f553ba0974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02022

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02022

    Du 18 avril 2025 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNM [T] [K] [O] [D] C/ S.A. MESOLIA HABITAT - Expéditions délivrées à Me GUINARD-CARON Me PUGET - FE délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON Le 18/04/2025 Avocats : Me Astrid GUINARD-CARON M

    Lire la décision → Vérifier la source 6807da89eb5d421e6c597c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02022

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/02022

    N° RG 24/02022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3AH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/02022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3AH Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUI TAINE C/ [D] [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30571e5a74b6b13fb93
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02022

    CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/02022

    ARRET N° S.A.S. EREN C/ S.C.I. VARTERES copie exécutoire le 27 février 2025 à Me TADJADIT Me ANDRE FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKN ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15818fc86339cadd49b1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02022

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/02022

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4AD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Février 2025 Société [Localité 11] HABITAT - OPH C/ Monsieur [T] [H]

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02022

    CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02022

    N° RG 24/02022 N° Portalis DBVM-V-B7I-MITK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02022

    TJ Valence, 17 janv. 2025, RG 24/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02022 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGUE AFFAIRE : [V] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Pierre-françois GROS Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 678adca85289c7662ca34870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1