Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00273
CA Orléans, 16 janv. 2025, RG 24/00273
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 8] Date de Saisine : 22 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : Appel contre des décisions prono
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02136
CA Orléans, 14 janv. 2025, RG 23/02136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre LALANNE ROUGIER [7] EXPÉDITION à : [N] [K] [H] [W] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°2/2025 N° RG 23/02136 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3IT Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00276
CA Orléans, 14 janv. 2025, RG 24/00276
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'[Localité 7] SELARL AVELIA AVOCATS EXPÉDITION à : [J] [Z] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°7/2025 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00303
CA Orléans, 14 janv. 2025, RG 24/00303
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] [L] [S] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°10/2025 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G52W Décision de première instance : Pôle
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00095
CA Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JANVIER 2025 Minute N° 34 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEJQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00096
CA Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JANVIER 2025 Minute N° 35 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEJV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00099
CA Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JANVIER 2025 Minute N°37 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEJ4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00087
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 25/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEI3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02817
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 22/02817
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière Date de Saisine : 07 Décembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Novembre 2022 Nature de l'Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un inter
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01195
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 23/01195
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZEB Copies le : 09/01/25 à la SELARL GILLET la SARL ARCOLE Grosse le 09/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2025, NOUS, Carole CHEGARAY,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00171
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/00171
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 8] N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RE Copies le : 09/01/25 à la SELARL GIRARD AVOCAT la SELARL CELCE-VILAIN Grosse le 09/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2025, NOUS, C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00749
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/00749
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZC Copies le : 09/01/25 à La SCP SOREL & Associés Me Estelle GARNIER Grosse le 09/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2025, NOUS, Carol
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01144
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/01144
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 11 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix formée par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01150
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/01150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UE Copies le : 09/01/25 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL DEREC Grosse le 09/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2025, NOUS, Ca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02363
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/02363
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 31 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Juin 2024 Nature de l'Affaire : Demande d'exécution de travaux, ou d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02620
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/02620
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 13 Août 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement relative à un au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01086
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/01086
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 12 - 25 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7QA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'OR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00001
CA Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00001 Minute N°1/2025 Notifications du : 08/01/2025 Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS M. Le Procureur Général Me Paul DENI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00078
CA Orléans, 6 janv. 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00078 Minute N°78/2024 Notifications du : 06/01/2025 M. Le Procureur Général Me Matthieu MHAMDI [C] [W] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00029
CA Orléans, 5 janv. 2025, RG 25/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JANVIER 2025 Minute N° 11 /2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEEZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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