Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00051
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00051
Ordonnance N°50 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOJN Recours c/ déci TJ Nîmes 15 janvier 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_toulouse n° 25/00051
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/51 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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ca other ca_douai n° 25/00051
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00051
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6UY Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 N° de Minute : 57 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [H] né le 22 Février 1970 à [Localité 2] - ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 25/00051
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGI4 Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00051
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W55I (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 09/01/2025 à : ARS d
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ca other ca_lyon n° 25/00051
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00051
N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDB6 Nom du ressortissant : [T] [L] [L] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00051
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00051 - N° Portalis
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