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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00034

    TJ Havre, 17 janv. 2025, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXZP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [I] [X] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 678accf65289c7662ca31f6c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00035

    TJ Havre, 17 janv. 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX2F Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 6] - [D] [T] par transmission au directeur de l’hôpital c

    Lire la décision → Vérifier la source 678accf55289c7662ca31f54
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00033

    TJ Havre, 17 janv. 2025, RG 25/00033

    N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXZI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 Janvier 2025 pour notification à [D] [P] contre signatu

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00027

    TJ Havre, 15 janv. 2025, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXV2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [3] - [W] [Y] par transmission au directeur de l’hôpital contre signatur

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01036

    TJ Havre, 31 déc. 2024, RG 24/01036

    N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXK4 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail à l’hôpital le 31 Décembre 2024 pour notification à [S] [J] contre signature d’un récépissé Le greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67746375ff1db94e023991a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01034

    TJ Havre, 31 déc. 2024, RG 24/01034

    N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXKW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail à l’hôpital le 31 Décembre 2024 pour notification à [S] [V] contre signature d’un récépissé Le greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 67746375ff1db94e02399162
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01042

    TJ Havre, 31 déc. 2024, RG 24/01042

    N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXL7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [U] [P] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un r

    Lire la décision → Vérifier la source 67746375ff1db94e02399125
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01043

    TJ Havre, 31 déc. 2024, RG 24/01043

    N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXMA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - [J] [M] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Sonia BAUDELET - M. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67746375ff1db94e02399119
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01033

    TJ Havre, 30 déc. 2024, RG 24/01033

    N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXKB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [N] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un r

    Lire la décision → Vérifier la source 677311f550f8ff62a312062a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01032

    TJ Havre, 28 déc. 2024, RG 24/01032

    N° RG 24/01032 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXJN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 Décembre 2024 pour notification à [S] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 677311f450f8ff62a31205b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01027

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01027

    N° RG 24/01027 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGO Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [K] [R] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier Reç

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1d75cb88ebae9547561b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01017

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01017

    N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Décembre 2024 [S] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Décembre 2024 Me Antoine SIFFERT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1d75cb88ebae95475614
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01016

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01016

    N° RG 24/01016 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [J] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu cop

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1d75cb88ebae9547560e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01025

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01025

    N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [F] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu cop

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1d75cb88ebae9547560a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01009

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01009

    N° RG 24/01009 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXCJ Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [V] [L] contre signature d’un récépissé Le g

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1d74cb88ebae954755dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01008

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01008

    N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXCF Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [Z] [N] contre signature d’un récépissé Le g

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1d74cb88ebae954755bc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01022

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01022

    Non lieu à statuer - N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFT le 26 Décembre 2024 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1d74cb88ebae95475583
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01026

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01026

    N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGN Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [P] [F] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu cop

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1d74cb88ebae95475577
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01024

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01024

    N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGL Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [Z] [W] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu c

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1d74cb88ebae95475573
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01030

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01030

    N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXHP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [X] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 676dcbf50ef547d57380a37f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1