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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00200

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Janvier 2025 N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7JF 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

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  • tj Consultation tj77284 n° 24/00200

    TJ 77284, 18 nov. 2024, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 18 Novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOPV N° de minute : 24/780 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00200

    TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 PONTOISE CEDEX ☎ : 01.72.58.70.00 surendettement.tj-pontoise@justice.fr N° RG 24-00200 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXWM N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [N] [M] Débiteur(s), trice(s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00200

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne FRAYSSE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Odile PRAT-TERRAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WVP N° MINUTE : 3/2024 JUGEME

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00200

    TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00200

    DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [F] [C] __________________ N° RG 24/00200 N°Portalis DB26-W-B7I-H6FR Minute n° 24/00397 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00200

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00200

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PL6C du 03 Octobre 2024 M.I 24/00997 N° de minute affaire : [J] [G] c/ S.C.I. CORO Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Laur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00200

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00200

    N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTFC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 54A N° RG 24/00200 N° Portalis DBX6-W-B7H- YTFC Minute n°2024/ AFFAIRE : SA LOCATIONS GILLES SIGIRAN (LGS) C/ [T] [D]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00200

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGK JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LE S.C. DE LA RESIDENCE LE CELESTIN, représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00200

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00200

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRZA Code NAC : 70C S.A.S. ITCOMP TECHNOLOGIES C/ Monsieur [B] [G] [I] Monsieur [B] [G] Monsieur [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496015c68642d1f00fab8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00200

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00200

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4D N° minute : 24/00306 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1cd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00200

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/08/24 à : Monsieur [M] [O] ; Madame [R] [L] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 05/08/24 à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XT6 N° M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00200

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKRD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00200

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00200

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3N DEMANDERESSE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au ba

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00200

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6U NAC : 61A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR M. [R] [U] [C] [F] AJ C-97411-2023-000

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00200

    TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 24/00200

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U27Q CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [W], [Y] [B] épouse [W] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Etablissement ETABLISSEMENT [S], S.D.C. 112 AVENUE DANIELLE CASANOVA 94200 IVRY SUR SEINE, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730fd90d454e62efb09a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00200

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZM MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : Me MOLIERE Mme [T] M. [T] Me MARCHAU M. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66857e3808e4853f96b5939f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00200

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWU5 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [X] [J] [V] née le 02 Avril 1971 à DECINES CHARPIEU demeurant 13 impasse de l’Affouage Bois de Vavre - 01800 SAINT-JEAN-D

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00200

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/387 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X65S SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSES : Mme [J] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00200

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Mme [T] [H] Le ........................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00200

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4CS JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. ESSONNE HABITAT représentée par Mr [N] muni d’un pouvoir C/ M. [G] [S] JUGEMENT Audience publiq

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1