Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02451
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02451
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02451 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00054 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02601
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02601
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02601 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy 21/00604 15 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02610
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02610
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00486 07 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02622
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02622
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02622 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJBL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00330 15 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02671
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02671
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJFD Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 18/86 19 août 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi aprè
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01045
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 24/01045
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLV4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00470 23 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01163
CA Nancy, 16 janv. 2025, RG 22/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /25 DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7I7 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00987
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00987
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLR5 Pôle social du TJ de [Localité 9] 19/00232 23 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [7] prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01121
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/01121
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 29 mai 2024 RG 41522143 ORDONNANCE DE CADUCITÉ /2025 RG N° : N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL3W APPELANT(S) : Monsieur [G] [L] Représentant : Me Olivier BAUER de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01528
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/01528
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ d'[Localité 2] en date du 12 juin [Immatriculation 1]/00112 ORDONNANCE DE RADIATION / 2025 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMZQ APPELANT(S) S.C.I. TANAM prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01550
CA Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/01550
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 15 février 2024 - RG 22/02098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 91/2024 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM3R APPELANTE : Madame [O] [S] Représentant : Me Oliv
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01180
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZ6 Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01873
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02125
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6F Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02378
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02378 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIQW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02650
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/02650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJD2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00036
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 24/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJM3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00040
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJND Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00649
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 24/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKZ5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00650
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 24/00650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKZ7 Décision déférée à la Cour
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