Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05010
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/05010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/05010 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV33 AFFAIRE : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT C/ [K] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 juille
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ca other ca_versailles n° 24/05652
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/05652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/05652 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXEO AFFAIRE : S.A.S. TRAVAUX PUBLICS BRAYONS - TPB C/ [T] [U] Es qualité de mandataire liquidateur de la « CITY GC
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ca other ca_versailles n° 24/05827
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/05827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/05827 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQ4 AFFAIRE : [S] [M] VEUVE [V] ... C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS es qualité de liquidateur judiciaire de la société M P
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ca other ca_versailles n° 24/05969
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/05969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05969 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX3F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Septembre 2024 Date de saisine : 11 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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ca other ca_versailles n° 24/06501
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/06501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06501 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
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ca other ca_versailles n° 25/00311
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 25/00311
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6UH jonction avec N°RG 25/00312 Du 21 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre aud
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ca other ca_versailles n° 25/00333
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 25/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WM Du 21 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Yves
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ca other ca_versailles n° 25/00345
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 25/00345
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XI Du 21 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Yve
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ca other ca_versailles n° 25/00261
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00261 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6QK Audience de la Chambre civile 1-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Janvier 2025 Nous, Anna MANES, présidente, assistée de Natacha BOURGUEIL, greffière, sai
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ca other ca_versailles n° 25/00309
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6UD Du 20 JANVIER 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à di
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ca other ca_versailles n° 24/04181
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/04181
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/04181 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWW Affaire : [U] C/ [F] Prononcée par Fabienne PAGES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, **********************************
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ca other ca_versailles n° 24/02281
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 - DOSSIER N° RG 24/02281 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE, décision attaquée en date du 19 Juin 2020, enregistrée sous le n° F 18/00266 --------------------------------
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ca other ca_versailles n° 25/00240
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6M5 Nature de l'acte de saisine : Lettre recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 reçu à la cour le 14 janvier 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2025
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ca other ca_versailles n° 24/06827
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/06827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06827 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2UL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 21/00059
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 21/00059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 21/00059 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHVL AFFAIRE : [UW] [NC] ..... C/ [FD] [M] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Décembr
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ca other ca_versailles n° 21/00588
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 21/00588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 21/00588 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJFI AFFAIRE : [F] [K] C/ [W] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le
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ca other ca_versailles n° 21/04088
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 21/04088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 21/04088 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTF4 AFFAIRE : S.A.R.L. PACEM C/ S.A.S. GDP VENDOME ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
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ca other ca_versailles n° 21/06919
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 21/06919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 21/06919 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3DO AFFAIRE : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS C/ [R] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 21/07028
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 21/07028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 21/07028 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3MD AFFAIRE : [D] [B] ... C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 21/07048
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 21/07048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 21/07048 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3NY AFFAIRE : [O] [V] épouse [R] C/ [F] [Z] épouse [H] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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