Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00329
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00329
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV7E Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_metz n° 23/00329
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00329
Arrêt n°24/00420 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F44N ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00203 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00329
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00329
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETN6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00329
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 23/00329
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNX4 [J] [R] C/ CPAM FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00329
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00329
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 590 DU 31 OCTOBRE 2024 R.G : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTO Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-a-Pitre du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00632
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00329
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 23/00329
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/ N° RG 23/00329 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGXT S.A.S.U. CENTRE DE FORMATION ET D'ORIENTATION PROFESSIONNEL LE C/ [U] [C] ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00329
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 23/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDENM N° de minute : 24/00520 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BOISMARD JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00329
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/00329
Du 12 juillet 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00329 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOLQ [O] [Y] [E], [W] [X] [G] [Z] C/ S.A.R.L. CABINET [I], [C] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00329
CA Limoges, 10 juill. 2024, RG 23/00329
ARRET N° 231 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOC7 AFFAIRE : M. [N] [D] C/ M. [I] [T] MCS/EH Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00329
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00329
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1098/24 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXN4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00484 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00329
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 23/00329
MINUTE N° 326/24 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00329
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00329
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GD [S] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00329
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z37 AFFAIRE : M. [F] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00329
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00329
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZP Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 Juillet 2023, enregistré sous le n° 2021/0664 ORDONNANCE S.A.R.L. RESTAURANT LE BAMBOU [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00329
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00329
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGKZ EZ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 11-21-0020 S.A.S. S.M.G.R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00329
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/00329
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2024 la SELARL 2BMP Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 7 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXDI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00329
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00329
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK4R N° MINUTE 24/00206 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00329
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 23/00329
N° RG 23/00329 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 174/00154 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 octobre 2022 APPELANTE : SELARL SURLEMONT Clinique [5] [Adresse 2] [Localité 4] représen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00329
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00329
15/03/2024 ARRÊT N°2024/58 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHFS S.B/C.C Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01504 D.VITEAU [M] [L] EPOUSE [E] C/ S.A. GROUPE [C] S.A.S.U. MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00329
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/00329 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCWB Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [S], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5]
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