Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00733
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/00733
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00232 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00733 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FX3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représe
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ca other ca_limoges n° 23/00733
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00733
ARRET N° . N° RG 23/00733 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP4P AFFAIRE : S.A.S. ASSURANCE FORMATION AUDIT ACCOMPAGNEMENT - AF2A C/ Mme [R] [T] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Notificati
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ca other ca_bastia n° 23/00733
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00733
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/733 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHT4 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judicaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/855 S.A.R.L. LISAMARIA C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00733
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDT2 Monsieur [M] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2784 du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00733
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00733 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYT N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. IL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00733
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/00733
DOSSIER N° N° RG 23/00733 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6QA MINUTE : 24/00139 TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELAS FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES [E] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00733
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00733
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00733 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEVJ --------------------- ASSOCIATION AKTO C/ [J] [S] SARL LE ROY D'YS SARL COTE RIVE SAS GM SARL LA SARDAIGNE SARL D'EXPLOITATION DE L'HOTEL FUNTANA VEC
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00733
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT 2èME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/00733 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZ6 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 mai 2023, dans une
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00733
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00733
N° RG 23/00733 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A. S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00733
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00733 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00733
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00733
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 13 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00733 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00733
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZD APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [P] représenté par son représentant légal en exercicedomicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00733
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00733
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°22 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPNS S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me LAINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00733
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00733
6EME CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 58E RG n° N° RG 23/00733 Minute n° AFFAIRE : S.A. L’EQUITE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00733
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/399 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKSR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00733
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQN O R D O N N A N C E N° 2023 - 742 du 13 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00733
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00733
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00733
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00733
S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. WILMA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00733 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00733
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-737 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 juillet à 11h00 Nous , C. ROUGER, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Juin 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00733
CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00733
Ordonnance N°23/685 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4E5 J.L.D. NIMES 08 juillet 2023 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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