Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00580
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00580
[Adresse 12] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG57 [I] [F] C/ S.C.P. BTSG ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société BIOHARMONY etc... Association A.G.S - C.G.E.A [Local
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00580
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 23/00580
RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 23/00580 N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIV 52B c par le RPVA le à Me Marie-caroline CLAEYS Me François MOULIERE - copie dossier Expédition délivrée le : à Me Marie-caroline CLAEYS Me François MOULIERE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00580
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00580 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZI3A N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00580
CA Besançon, 12 juill. 2024, RG 23/00580
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5C S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00580
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/00580
N° RG 23/00580 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJK6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. SRPM TRANSPORT [Adre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00580
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00580
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00580 - N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00580
CA Riom, 14 févr. 2024, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°84 DU : 14 Février 2024 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7K7 VTD Arrêt rendu le quatorze Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 6 décembre 2022 par le Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00580
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Madame Sylvia LE-FISCHER, Présidente, assistée de Madame Domitille GOSSELIN, Greffière, LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00580
CA Caen, 28 nov. 2023, RG 23/00580
AFFAIRE : N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFJ6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Juge de la mise en état de LISIEUX du 22 Février 2023 - RG n° 20/00878 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. HAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00580
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINT2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00580
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OW O R D O N N A N C E N° 2023 - 588 du 17 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00580
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 23/00580
MINUTE N° 23/431 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00580
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00580
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00580
30/08/2023 ARRÊT N°498/2023 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJ6 EV/IA Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/04650) S.SELOSSE S.C.I. DESBALS C/ Etablissement Public COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICUILERS DE [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00580
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 23/580 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DSLB ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 12 JUIN 2023 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [H] [X] née le 27 février 1971 à [Localité 4] (REPUBLIQUE DOMINICAINE), de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00580
CA Nîmes, 5 juin 2023, RG 23/00580
Ordonnance N°23/543 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2YQ J.L.D. NIMES 02 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00580
CA Toulouse, 1 juin 2023, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/583 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPF3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 juin à 08h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00580
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/ 580 Rôle N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG6N Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00580
CA Douai, 8 avr. 2023, RG 23/00580
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U25V N° de Minute : 589 Ordonnance du samedi 08 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le 20 Avril 2002 au [Localité 4] (INDE) de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00580
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00580 - N° Portalis
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