Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/02698
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/02698
N° RG 24/02698 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00106 Jugement du juge de l'execution d'[Localité 12] du 24 Juin 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LOR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02698
TJ Lille, 20 déc. 2024, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02698 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02698
TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 24/02698
N° RG 24/02698 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA6P N° MINUTE : 24/01037 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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ca other ca_caen n° 24/02698
CA Caen, 20 nov. 2024, RG 24/02698
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYM N° MINUTE : 32/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Novembre 2024 11h00 O R D O N N A N C E CONTR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02698
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02698
TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02698
Dossier N° RG 24/02698 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02698 Nous, Claire ESC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02698
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 498/24 N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02698
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] JCP FOND N° RG 24/02698 N° Portalis DBX4-W-B7I-TEQC N° B 24/2484 DÉSISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02698
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02698
26 Août 2024 RG N° 24/02698 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZGD Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [C] [U] C/ S.C.I. PRIMO 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02698
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02698 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02698
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ..................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02698
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2024 à : Maître Delphine DAVID-GODIGNON Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02698
CA Versailles, 6 mai 2024, RG 24/02698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02698 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP62 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande e
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