Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01076
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNOZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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ca other ca_metz n° 24/01076
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01076
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01076
Pôle social - N° RG 24/01076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01076
TJ 30007, 5 déc. 2024, RG 24/01076
MINUTE N° : 24/90 DU : 05 décembre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR64 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [G] [H] / S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILON DÉBATS : 07 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peu
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ca other ca_nimes n° 24/01076
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/01076
Ordonnance N°1022 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUA Recours c/ déci TJ Nîmes 23 novembre 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Audrey GENTILINI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01076
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOIR N° de minute : [N] [D] c/ S.A.R.L. AS AUTO SECURITE, [I] [V] DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Marie-josée POFI M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01076
TJ Draguignan, 19 nov. 2024, RG 24/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDQ3 Minute n° : 2024/303 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [4], pris en la personne de son synd
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01076
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/01076
N° RG 24/01076 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTSU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Dieppe en date du 20 février 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madam
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01076
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/01076
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE6Z CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRE BERTRAND C/ le Docteur [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01076
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01076
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1081 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRH7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 13h30 Nous , N. PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaî
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01076
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/01076
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ESPERANCE c/ S.A.R.L. ITAL CONSTRUCTION MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01076 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPD7 Grosse délivrée à expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01076
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01076
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZIM Minute : 24/862 S.A d’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01076
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE3V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02421 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01076
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 N° 2024/1076 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOS6 Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01076
TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/01076
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLBD AFFAIRE : S.C.I. RAV WEILL venant aux droits de l’indivision [K] [O] [P] C/ S.A.S.U. MAJESTE, subrogée dans les droits de Mme [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSID
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01076
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01076
- N° RG 24/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01076
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01076
Minute n° 24/304 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [D] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Demanderesse représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01076
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR22 N° de Minute : 1053 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 13 Février 1973 à [Localité 1] -ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01076
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01076
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°161 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHL M. [K] [A] C/ S.A.S. [10] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°06 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01076
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDY ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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