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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00051

    TJ 14118, 17 janv. 2025, RG 24/00051

    AFFAIRE : S.A.S.U. FERME DE CAILLOUET REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 24/00051 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWPX Minute n° JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 Demandeur : S.A.S.U. FERME DE CAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c124f30a86ff1328c7ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00051

    TJ 78646, 7 janv. 2025, RG 24/00051

    MINUTE N° N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAJE Association ONLE - FAC HABITAT C/ Monsieur [D] [F] Monsieur [W] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097e3dab2c52f54ed971
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00051

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] SURENDETTEMENT N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXG BDF N° : 000323012742 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [G] [L], SELARL [15] Mandataire Judiciaire C/ [12], S.A.R.L. [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31836f491b6d2638fa69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00051

    TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/00051

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Décembre 2024 N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKVZ DEMANDEUR : S.C.I. LES MUREAUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bérénice LEVY, substituant Me Frédéric GONDER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67744882ff1db94e0238f800
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00051

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-R643 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 675353338722ddea6eff8ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 24/00051

    TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00051

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 1] [Localité 4] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CVJ6 N°Minute : 62/02024 DEMANDEUR M. [Z], [P], [W] [E] né le 23 Février 1997 à [Localité 6], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685486c2f58c06bf6013cef0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00051

    TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/00051

    MINUTE N° : 24/00314 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCAI S.A.R.L. MANEHOME ET : [C] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105402c5b8c8ca161a51
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00051

    TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NB JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feec3dab2c52f54eab83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00051

    TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 24/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. ACCESSOIRES SANITAIRES 2000 / [P], S.A.S. SORRENTINO BRUNEAU N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNGY N° 24/00359 Du 28 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff474f5341ca999b029b2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00051

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00051

    N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVP Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 672e73c550af6f5fd3455f89
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00051

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCIV MINUTE : 2024/00189 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165689f19e8c50f85f2a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00051

    TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00051 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4R7 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° URSSAF DE PICARDIE, [O] [K] C/ S.A. [11], Société [14],SIP [Localité 8], S.A. [9], S.A. [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f731296b51ba2b8cc50
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00051

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZYC Minute N° : 24/98 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 1er OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd964938de0398b51985d0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00051

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Débiteur : M. [J] [U] N° RG 24/00051 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQT Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux débiteur et créanciers par LRAR, - avocat, - à la commission de surendettement e

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae7eba4cad0b36cc186
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00051

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 466/24 RG N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSSL NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0a7eeba4cad0b36cb9d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00051

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00051 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRVH Jugement du 24 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL S

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fedc34eb4cc85782f05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00051

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00051

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCD2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE BATIGERE-HABITAT venant aux dr

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00051

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00051

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTJ Débats tenus en chambre du conseil le 06 SEPTEMBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Frédéric BRIDIER, Vice-Président, désigné

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec703a6a541b615671eb5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00051

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00051

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOT DEMANDERESSE : Madame [E] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Guillaume BELIART, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08a88de8ffc4309ab9542
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00051

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00051

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUNL Minute : 24/779 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f5f06e1567cdd9edd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1