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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00050

    TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRQ Minute : 25/21 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00052

    TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRS Minute : 25/23 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 686452680bb2f8a66ca68456
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00054

    TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRU Minute : 25/25 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00051

    TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRR Minute : 25/22 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 686452670bb2f8a66ca68431
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00048

    TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRJ Minute : 25/19 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 686452670bb2f8a66ca6841b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00049

    TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRP Minute : 25/20 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 686452660bb2f8a66ca68404
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00031

    TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 25/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSLA Minute : 25/12 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 14 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4402c5b8c8ca160aa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00108

    TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 23/00108

    48B 0A MINUTE : 25/00004 N° RG 23/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFAJ BDF 000223008318 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721df71e5a74b6b1480f7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00073

    TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 23/00073

    48C 0A MINUTE : 25/00001 N° RG 23/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCH5 BDF 000123011053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721de71e5a74b6b1480e1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00079

    TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 24/00079

    48A 0A MINUTE : 25/00005 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONP BDF 000424013476 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721dd71e5a74b6b1480ce
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00086

    TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 23/00086

    N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDOF MINUTE : 25/00003 BDF 000123018982 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur DURET Joseph,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721dc71e5a74b6b1480be
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00080

    TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 23/00080

    48C 0A MINUTE : 25/00002 N° RG 23/00080 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDCN BDF 000423003190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721dc71e5a74b6b1480af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00633

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00633

    5AB Minute N° N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69860a00405eb7426b7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00045

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00045

    5AA Minute N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00614

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00614

    5AA Minute N° N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00623

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00623

    5AA Minute N° N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00290

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00290

    5AA Minute N° N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69830a00405eb7426b02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00613

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00613

    5AA Minute N° N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69830a00405eb7426af9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00536

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00536

    5AA Minute N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69810a00405eb7426ab7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00572

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00572

    5AA Minute N° N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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