Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01189
TJ Angers, 10 déc. 2024, RG 24/01189
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01189 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEU Minute : 24/01189 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01189
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZOX MINUTE : 24/00640 ORDONNANCE rendue le 12 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01189
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01189 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUT N° minute : [W] [J] c/ Société AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01189
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01189
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJO3 Minute : 24/142 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01189
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01189
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ44 Minute : 24/901 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01189
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Jennifer POUJARDIEU COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01189
TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01189
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00349 Dossier : N° RG 24/01189 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJV ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01189
TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01189
- N° RG 24/01189 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01189 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7U - M. [Z] [J] Ordonnance du 28 juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01189
TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01189
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01189 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 juillet 2024 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01189
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01189 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DGF N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01189
TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile S
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