Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00555
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 23/00555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Septembre 2023 -Bâtonnier d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00555
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2024, RG 23/00555
AFFAIRE : N° RG 23/00555 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TJ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Mars 2023, rg n° 22/00361 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00555
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00555 FG ANK I22004190V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00555
CA Besançon, 23 juill. 2024, RG 23/00555
ARRÊT N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3I S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 22
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00555
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/00555
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCA6 DEMANDEUR : M. [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [R] [H] [X], s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00555
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00555
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [J] [T] assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. [L] [G] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Mutuelle MUTUELLE AGMF PREVOYANCE prise en
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00555
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/00555
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00555 - N
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00555
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00555
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMYG N° MINUTE 24/00336 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Betty
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00555
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIKW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC Me COMET DAAGE 1 CCC à Me KATO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00555
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 23/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGDI NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00555
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4R3 Décision déférée à la Cour : Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00555
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/00555
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/141 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRA Jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint Quentin en date du 19 novembre 2018
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00555
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 23/00555
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/3 R.G : N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW3Z MA/ED [I] [W] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 12 MARS 2024 DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00555
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQK Minute : 24/00050 Monsieur [F] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, a
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00555
TJ Lille, 2 janv. 2024, RG 23/00555
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCA6 DEMANDEUR : M. [N] [I] 1 RUE DE PERENCHIES 59237 VERLINGHEM comparant DEFENDERES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00555
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDC7 [B] [T] c/ [W] [I] S.A.S. FAMILLE SYLVAIN S.A. AGEAS PORTUGAL COMPANHIA DE SEGUROS Société PISOSOL PAVIMENTOS INDUSTR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00555
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 23/00555
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00555 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TJ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER- ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00555
CA Bourges, 31 oct. 2023, RG 23/00555
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 31 Octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° / Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 12 Mai 2023 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00555
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (n°524, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00555 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00555
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 23/00555
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°446 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JC ADV Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Déféré d'une ordonnance du magistrat chargé de la mise en état de la 1ère
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