Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00054
CA Angers, 16 janv. 2025, RG 24/00054
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIQB numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00054
CA Papeete, 20 déc. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- RG 24/00054 et RG 24/00042, sous le numéro N° RG 24/00042. APPELANT Monsieur [G] [V] [I] Nanti de l'aide juridictionnelle totale suiv
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ca other ca_versailles n° 24/00054
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00054
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca other ca_nancy n° 24/00054
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJON du 03 Décembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00054
CA Basse-Terre, 18 nov. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTD 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00054
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 Me Sarah MERCIER la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 253 - 24 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5GD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00054
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 24/00054
N° RG 24/00054 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPMT COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 65/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [Y] [O] Né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00054
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00054
N° RG 24/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 11 janvier 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00054
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00054 Minute N°54 Notifications du : 09/10/2024 Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] M. Le Procureur Général Me Christi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00054
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/00054
BR/SH Numéro 24/02765 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXEB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00054
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00054
Ordonnance n 52 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00054 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC65 --------------------------- [P] [J] C/ [Y] [G], [S] [G], [O] [G] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00054
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00054
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFI4 AFFAIRE : S.A. MATMUT C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00054
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOV AFFAIRE [J] [N] / CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [7] DU [Localité 6] N° .47 Ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00054
CA Metz, 30 août 2024, RG 24/00054
Arrêt n° 24/00394 30 Août 2024 --------------- N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZT ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/00443 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00054
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/00054
ORDONNANCE N° 73 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 27 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00054
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00054
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 103/24 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDYV Décision déférée du 14 Mars 2024 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 24/00021 DEMANDEURS Monsieur [V] [P] [A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00054
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYR Ordonnance N° 24/ du 31 Mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00054
CA Reims, 30 mai 2024, RG 24/00054
ORDONNANCE N° du 30/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZE Monsieur [T] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] ASSOCIATION DEPARTEMENTALE EDUCATIVE ET SOCIALE ARDENNAISE ORD
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ca other ca_bordeaux n° 24/00054
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00054
RÉFÉRÉ N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXM6 ----------------------- S.A.S. DLT GROUP c/ [M] [L] épouse [N] ----------------------- DU 23 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00054
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 24/00054
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSS Enrôlement du 20 Mars 2024 assignation du 19 Mars 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 15 Novembre 2023
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