Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00183
CA Caen, 7 janv. 2025, RG 23/00183
AFFAIRE : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEN6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de COUTANCES du 16 Janvier 2023 - RG n° 21/01478 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [U] [T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00183
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00183
MINUTE N°24/00416 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA4D AFFAIRE : URSSAF D'AUVERGNE C/ [O] [V] - CAF DE L'ORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00183
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00183 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCZ AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. ATMOS PRODUCTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00183
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/00183
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/192 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00183
TJ Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 18 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME FRANÇOIS-HARY, PREMIERE VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00183
TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 23/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES DE DÉPOSSESSION. le JEUDI VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQU NUMERO MIN: 24/00056 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00183
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00183
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 949/24 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEK PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/00035 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00183
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2024, RG 23/00183
ARRÊT N°2024/265 CO N° RG 23/00183 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F35J [W] [P] S.C.I. ALDANA C/ [O] S.A. MIC INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00183
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00183
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6Z TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00068
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00183
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00183 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY5Z Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 12], représenté pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00183
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00183
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00183 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00183
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00183
Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5T7 Le juge de l’expropria
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00183
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali SAIDJI ; Me Oz rahsan VARGUN ; Me Stéphanie SIMON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFQ N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INST
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00183
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDTW Décision déférée à la Cour : ju
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00183
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00183
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 34] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 37] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNPY N° MINUTE : 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00183
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 23/00183
ARRET N°74 CL/KP N° RG 23/00183 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7P [N] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00183
CA Cayenne, 27 févr. 2024, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 10 2024/ N° RG 23/00183 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFP6 [B] [Y] [C] [B] [Y] [C] Agissant en son nom propre et en qualité de réprésentant légal de [U] [H] [S], C/ CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE LA MART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00183
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LSle : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00183 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VE N° MINUTE : 20 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 08 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00183
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00183
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAII Enrôlement du 03 Novembre 2023 assignation du 02 Novembre 2023 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN du 11 Octobre 2023 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00183
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/00183
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00045 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00183 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27AV Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAN
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