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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 92 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00582

    TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTM4 N° de minute : 25/21 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c529da3689504699937
  • ca other ca_rouen n° 24/00582

    CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00582

    N° RG 24/00582 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSQX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01045 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 09 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. RESTAURANT LE CLOS RACINE pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 676659b6e995db1db6582eae
  • ca other ca_dijon n° 24/00582

    CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 24/00582

    SA ALLIADE HABITAT C/ [P] [B] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/0058

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  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00582

    CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00582

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 R.G. : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO6X Appelant M. [S] [C] né le 18 Décembre 1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL LEVANTI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5e5a10518534efb6a58
  • ca other ca_rennes n° 24/00582

    CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00582

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/287 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLOF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f203f32a58442a838d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00582

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [P] [O] [G] Madame [N] [I] [J] [L] [M] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline DARCHIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34GD N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649d50af6f5fd344fd5c
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00582

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKU3 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 673ece40b4ba0cdfa65eb0e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00582

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee2d174fb458d7bbf31
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00582

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00582

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n°582, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEY3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 671894afd8ceca1cd701920a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00582

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00582

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAVZ AFFAIRE : SAS REGIE THIEBAUD C/SAS FONCIA SAINT LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67193c2a14868318089e98bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00582

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00582

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAD4 N° minute : 24/01934 Monsieur [I] [Z] Représentant : Me Karima HAJJI, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c68c34eb4cc85776a55
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00582

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00582

    N° RG 24/00582 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7GA Minute N° 2024/851 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. TK CHATEAU LE SAZ C/ S.A.R.L. LESCOUR S.A.S. CHARIER TP --------------------------------------- copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc4172da17169eb3550
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00582

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZP Minute N° 24/OR139 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 30/04/2024, signifiée le 30/05/2024 Montant : 269,26 euros -

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccbe8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00582

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00582

    • TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTS6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. MUSSO dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce95ec3772123aaf5db0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00582

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00582

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA47 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE 1 C/ S.A.R.L. UOMINI E DONNE (U&D) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ef06e1567cddb6257
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00582

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00582

    - N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH6 Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH6 N° de minute : 24/00467 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me Anne COURAUD + dossier Me Térence-Er

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5530f06e1567cddbcc7d
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00582

    CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 24/00582

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBW5 Affaire : Décision Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6] ([Localité 5]), décision attaquée en date du 22 Avril 2024, enregistrée sous le n° 11-23-477 S.A.R.L. LABORAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d92e8bfc9d1050557b2a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00582

    CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00582

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKX O R D O N N A N C E N° 2024 - 597 du 16 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d03fa3a395142d55bec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00582

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00582

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00582 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSDV du 08 Août 2024 M.I 24/00839 N° de minute 24/01171 affaire : [M] [L] [D], [K] [Z] [D] c/ S.A.S. LES IRIS Grosse délivrée à Me Olivier SUARES E

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e975b46ad6fd99eca8f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00582

    CA Metz, 28 juill. 2024, RG 24/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820e7be56405acf78fd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1