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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00925
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRX (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_versailles n° 23/01264
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/01264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWMY (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_versailles n° 23/06656
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/06656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/06656 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBV (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_versailles n° 23/07967
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/07967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/07967 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGY2 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_versailles n° 23/08148
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/08148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/08148 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHG4 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_versailles n° 23/08225
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/08225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/08225 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHL7 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
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ca other ca_versailles n° 23/08387
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/08387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/08387 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHX2 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_versailles n° 22/04886
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/04886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/04886 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKYQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE SISLEY SIS [Adresse 2] C/ [X] [T] et autres Déci
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ca other ca_versailles n° 22/05851
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/05851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/05851 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNO2 AFFAIRE : S.A.S. WITHINGS C/ S.A.S. FITTRACK FRANCE ... S.E.L.A.R.L. [P] [T] Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 23/07343
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/07343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 22 JANVIER 2025 N° RG 23/07343 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE55 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 13] À [Localité 18] C/ [F] [I], et autres
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ca other ca_versailles n° 25/00256
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00256 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PN (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 22/01/2025 à : Mme [
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ca other ca_versailles n° 21/01471
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 21/01471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 21/01471 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQJX AFFAIRE : [S] [H] C/ Société SAGARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2021
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ca other ca_versailles n° 21/01475
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 21/01475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 21/01475 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQK7 AFFAIRE : [L] [Y] C/ Société SAGARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2021
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ca other ca_versailles n° 22/03630
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03630 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAS AFFAIRE : Fondation FONDATION [7] C/ [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novembre 2
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ca other ca_versailles n° 22/03828
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03828 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTB4 AFFAIRE : [W] [Z] C/ Société INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 octobre
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ca other ca_versailles n° 22/03831
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03831 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTCG AFFAIRE : [V] [B] C/ Société INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre
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ca other ca_versailles n° 22/03832
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03832 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTCI AFFAIRE : [N] [O] C/ Société INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre
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ca other ca_versailles n° 22/03833
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03833 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTCK AFFAIRE : [M] [P] C/ Société INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 octobr
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ca other ca_versailles n° 22/03834
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03834 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTCM AFFAIRE : [L] [R] C/ Société INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 octobre
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ca other ca_versailles n° 24/02533
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/02533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/02533 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBJ AFFAIRE : [T] [D] C/ Société ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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